Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://detenteauvert.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions Légales
Pour les informations concernant l’éditeur du Site, veuillez vous référer aux Mentions Légales disponibles sur le Site.
3. Services Proposés
Le Site propose des services de location de maisons situées à Billom et Cunlhat, en France. Les informations relatives aux biens disponibles, aux tarifs, aux disponibilités et aux conditions de réservation sont détaillées sur le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnité.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, sont la propriété de Granouillet et Charlat ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Granouillet et Charlat.
6. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des réservations et à la communication avec les clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Granouillet et Charlat à l’adresse suivante : contact@detenteauvert.fr.
7. Responsabilité
Granouillet et Charlat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces informations sont complètes, précises ou à jour. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Granouillet et Charlat, à quelque titre que ce soit.
8. Liens Hypertextes
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
Granouillet et Charlat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Granouillet et Charlat.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces CGU établissent les règles d’utilisation de votre site et informent les utilisateurs de leurs droits et obligations. Il est important de les adapter à votre situation spécifique et de les mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution de votre activité et de la législation en vigueur.
